01.
Honoraire au temps passé
Facturation sur la base d'un taux horaire convenu à l'ouverture du dossier, avec un décompte détaillé des diligences.
Le Cabinet
Honoraires
Plusieurs modes de facturation, adaptés à chaque dossier et formalisés dans une convention d'honoraires.
02.
Honoraire au forfait
Un montant global défini à l'avance pour les prestations dont le périmètre est identifié : consultation, rédaction, procédure ciblée.
03.
Honoraire de résultat
En complément d'un honoraire fixe, un pourcentage calculé sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l'intervention du cabinet.
Un accès au droit préservé
La fixation et les modalités de règlement tiennent compte de la situation propre à chaque client, pour préserver un accès effectif au droit.